Mentions légales

Présentation du site

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Propriétaire : Le Pass Port – 250 rue du Port – 29910 Trégunc – Tél. : +33.(0)9.82.21.81.90.
Responsable de publication : M. Barazer – responsable.lepassport@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Le présent site web est hébergé chez OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Crédits photos : Le Pass Port, S. Julienne. Tous droits réservés.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site restaurant-lepassport.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site bouillon-chezmax.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption momentanée pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le restaurant Le Pass Port, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs cette interruption.

Le site restaurant-lepassport.fr est mis à jour régulièrement par le restaurant Le Pass Port. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site restaurant-lepassport.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Tous les informations indiquées sur le site restaurant-lepassport.fr sont données à titre indicatif, ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site restaurant-lepassport.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles

En France les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement général sur la protection des données (RGPD) UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site restaurant-lepassport.fr, des données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site restaurant-lepassport.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, le restaurant Le Pass Port ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site restaurant-lepassport.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site restaurant-lepassport.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés tout utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Lexique

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Informations personnelles : « les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit directement ou non l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).